La protection des sources des journalistes renforcée par les députés

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France Photo d'illustration. Une vision du journalisme à l'ancienne.
Photo d'illustration. Une vision du journalisme à l'ancienne.

Mardi, la protection des sources journalistiques ont été renforcées par les députés. Le texte de loi élargit les sanctions à l'égard de ceux souhaitant porter atteinte au secret des sources.

Le vote de ces dispositions étaient attendues depuis le début du mandat présidentiel de François Hollande, à l'occasion du débat sur une proposition de loi PS sur l'indépendance et le pluralisme des médias.

Mardi, l'Assemblée nationale a renforcé la protection des sources des journalistes, près de 3 ans après le dépôt du projet de loi.

Sources journalistiques : la loi Dati renforcée

Au regard de la précédente loi Dati, qui datait de 2010, le vote des députés a élargi la définition des journalistes concernée par cette protection pour l'étendre aux collaborateurs de la rédaction. Mais le texte délimite également l'atteinte au secret des sources, par exemple dans le cas où l'on chercherait "à découvrir ses sources au moyen d'investigations portant sur sa personne ou sur toute personne qui, en raison de ses relations habituelles avec un journaliste, peut détenir des renseignements permettant d'identifier ces sources".

Concernant les délits, les atteintes à la personne se voient limitées aux cas de "prévention" et constitueront "une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation punis d'au moins 10 ans d'emprisonnement"Seul un juge pourra porter atteinte à ce secret, sans toutefois contraindre le journaliste en question à les révéler.

Les lanceurs d'alerte mieux protégés

Ensuite, le texte de loi précise que la détention "de documents provenant du délit de violation du secret professionnel ou du secret de l'enquête ou de l'instruction ou du délit d'atteinte à l'intimité de la vie privée ne peut constituer le délit de recel" à condition que ces documents "contiennent des informations dont la diffusion au public constitue un but légitime dans une société démocratique".

Et ce n'est pas tout : la députée écologiste Isabelle Attard avait déposé un amendement concernant les lanceurs d'alerte. Celui-ci, voté mardi également, prévoit que dans des affaires liées à la santé ou l'environnement, ces personnes en faisant part à des journalistes seront aussi protégées.

Crédits photos : Shutterstock.com

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