Iran : la loi iranienne pour préserver les droits nucléaires

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International Les chefs de la diplomatie des grandes puissances et de l'Iran réunis à Lausanne, le 30 mars 2015
Les chefs de la diplomatie des grandes puissances et de l'Iran réunis à Lausanne, le 30 mars 2015

Le Parlement iranien vient de voter une loi qui risque de ralentir les négociations sur les droits nucléaires entre l'Iran et les pays occidentaux.

Depuis plus de 10 ans des négociations sur le nucléaire entre l'Iran et les pays du "P5+ 1" sont en cours. Celles-ci ont vraiment commencé à déboucher sur quelques accords suite à l'arrivée au pouvoir du président modéré iranien Hassan Rohani en 2013. Bien que plusieurs accords aient été conclus entre l'Iran et les grandes puissances, l'aboutissement des négociations risque de prendre un peu plus de retard que prévu suite à l'adoption mardi d'une loi iranienne plus que controversée.

Des négociations qui durent depuis plus de 10 ans

Depuis 2003 des négociations sur le nucléaire ont été amorcées entre l'Iran et les pays occidentaux, celles-ci ont pris un nouvel élan après des années d'impasse, suite à l’élection du président Hassan Rohani en 2013. L'Iran et les pays du "P5+ 1" (France, Russie, États-Unis, Chine, Royaume-Uni et Allemagne), ont réussi à signer un accord en novembre 2013 à Genève qui vise à un gel du programme nucléaire iranien et à une levée partielle des sanctions internationales imposées à l'Iran et qui sont en viveur depuis 2006.

Le 2 avril de cette année, un nouvel accord-cadre a été conclu à Lausanne en Suisse, cet accord vise à brider le programme nucléaire de l'Iran durant au moins 10 ans en échange d'une levée progressive des sanctions internationales imposées au pays. Ce n'est que vers la fin juin que les négociations devraient se terminer et que l'ensemble des annexes techniques devraient être réglées. Cependant, l'Iran vient d'adopter une loi qui pourrait bien retarder la fin des négociations.

Une loi plus que controversée

Mardi, le Parlement iranien a adopté une loi qui vise à préserver "les acquis et les droits nucléaires" du pays. Cette loi exige tout d'abord l'annulation totale des sanctions "le jour où l'Iran commencera à appliquer ses engagements dans le cadre de l'accord nucléaire". Or les pays du "P5+ 1" souhaitent une levée progressive des sanctions. Le deuxième volet de cette loi est tout aussi controversé puisqu'il vise à interdire l’accès aux sites militaires iraniens aux inspecteurs de l'Agence internationale de l’énergie nucléaire. L’accès à ces sites aux inspecteurs de l'Agence est exigé par les pays occidentaux ce qui risque de créer de lourdes difficultés dans les négociations.

Cette loi fortement critiquée par les pays du "P5+ 1" est également critiquée par le gouvernement de Hassan Rohani qui estime que le Parlement n'est pas compétent pour intervenir dans les négociations qui se déroulent, le rappelle le gouvernement, sous le contrôle du Conseil suprême de la sécurité nationale.

Majid Ansari, le vice-président chargé des affaires parlementaires, a d'ailleurs estimé que "Cette nouvelle loi n'aide en rien l'équipe de négociateurs et pourrait créer des problèmes" dans les discussions avec les grandes puissances. Ces dissensions au sein même du Parlement iranien illustrent les tensions qui existent entre le gouvernement du président modéré Hassan Rohani et certains parlementaires radicaux qui sont vivement opposés à des concessions trop importantes sur le programme nucléaire iranien. Dans ce contexte, les négociations risquent donc de ne pas aboutir le 30 juin de cette année, ce qui était pourtant prévu.

 

Crédits photos : © Pool/AFP Brendan Smialowski

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