La justice belge somme Facebook de ne plus "tracer" les internautes sans accord

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Web Facebook, le réseau social
Facebook, le réseau social

Lundi, le justice belge a donné 48 heures à Facebook pour arrêter de "tracer" ses utilisateurs sans leur accord. Si le réseau social n'obtempère pas, une astreinte de 250.000 dollars par jour sera appliquée.

Lundi, Facebook a été sommé par la justice belge, et plus précisément par par le juge des référés du tribunal néerlandophone de première instance de Bruxelles, d'arrêter de traiter les données des internautes sans leur consentement.

A défaut, 48 heures après cette décision, le plus grand réseau social du monde serait soumis à une astreinte de 250.000 euros par jour.

D'où vient la plainte contre Facebook ?

Il y a quelques mois, c'est la Commission de la protection de la vie privée (CPVP, la Cnil belge en quelque sorte) qui saisissait le juge. Une plainte faisant suite à la pubication d'un rapport dans lequel elle dénonçait l'abus des boutons "j'aime" sur des millions de sites. Des boutons destinés selon la CPVP à installer des cookies dans les systèmes des internautes et qui d'après le site LesNumériques, s'apparente à une collecte de données qui "ne faisait pas de distinction entre les membres connectés au réseau social, ceux qui s'étaient déconnectés et les non-membres". Le tout, sans consentement de l'internaute, comme cela devrait être le cas.

Facebook va faire appel

Il convient de préciser que cette décision, naturellement, n'a de valeur qu'en Belgique. Ainsi, dans le communiqué publié par la justice, on peut lire que le je juge a "ordonné au réseau social Facebook de cesser de tracer et enregistrer l'utilisation d'internet par des personnes qui surfent depuis la Belgique, dans les 48 heures après la communication de cette décision". Et donc, "Si Facebook ignorait cet ordre, il devrait s'acquitter d'une astreinte de 250.000 euros par 24 heures en faveur de la CPVP".
La justice relève que "Facebook place des cookies qui retiennent qu'un internaute a visité une page Facebook, par exemple celle d'un ami, mais aussi qu'il a visité la page d'une chaîne de magasins, d'un parti politique, d'un groupe d’entraide ou d'une autre association".

En réaction, le réseau social a décidé d'interjeter appel. Un porte-parole invoque : "Nous avons utilisé les cookies (datr) depuis plus de cinq ans pour que Facebook reste sûr pour plus de 1,5 milliard de personnes à travers le monde". Pour Facebook, ces petits fichiers aide à déterminer si un utilisateur est dit "normal", et de limiter la création des faux comptes ou les risques de piratages. Alex Stamos, en charge de la sécurité pour le réseau, avait posté sur le blog de Facebook, avant la décision du juge : "Si le tribunal nous interdit d'utiliser ces cookies +datr+ en Belgique, nous perdrions l'un des meilleurs indices montrant que quelqu'un se connecte de manière légitime. En pratique, cela voudrait dire que nous devrions traiter toutes les demandes venant de Belgique comme à risques et que nous devrions mettre en place toute une série de méthodes de vérification".

Crédits photos : JaysonPhotography / Shutterstock.com

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