“Internet n’est pas indispensable au bien-être minimal”, dixit les opérateurs
La Fédération française des télécommunications (FFT) a réagi au projet de loi numérique d'Axelle Lemaire qui prévoit le maintien d'Internet pour les foyers se trouvant dans l'incapacité de payer leurs factures.
C’est avec fermeté que la Fédération française des Télécommunications (FFT) a réagi au projet de loi de la secrétaire d’Etat au numérique Axelle Lemaire. Les grands opérateurs, excepté SFR Numéricable, sont complètement opposés à une mesure qui prévoit que la connexion Internet des foyers dans l’incapacité de régler leurs factures soit maintenue.
Cette disposition sera discutée en janvier 2016 par le Parlement, et vise donc à traiter le non-paiement du service Internet comme le sont déjà l’eau ou l’électricité. Mais la FFT ne l’entend pas de cette oreille.
Internet : un service minimum prévu en cas d’impayés
Que stipule au juste cette mesure ? “Le service d’accès à Internet restreint comporte, dans des conditions définies par décret en Conseil d’Etat, des restrictions dans le débit des communications ou dans le volume de données auquel la personne a droit dans le cadre de son contrat, ainsi que l’accès à un service de courrier électronique”, précise L’Express qui révèle l’affaire.
Pour Yves Le Moüel, le directeur général de la FFT, “Nous ne sommes pas dans le même cas de figure que le gaz ou l’eau. Internet n’est pas indispensable au bien-être minimal et le service de téléphonie est déjà maintenu pour les foyers en difficulté afin de passer des appels d’urgence”.
Pas d’argent ? Il reste les spots Wi-Fi
Internet est-il un droit ? Bien entendu, il est même fondamental si l’on en croit le conseil des Droits de l’homme de L’ONU, qui l’a porté à ce rang en 2012. Mais pour la FFT, la couverture en France de spots Wi-Fi offrant un accès gratuit au web est suffisant, “Sans compter que des forfaits à deux euros par mois pour les mobiles intègrent Internet, ajoute Le Moüel. Le coût financier n’est donc pas lié à l’accès mais à l’acquisition des appareils, smartphones et PC”.
La réponse des associations de consommateurs ne devrait pas trop se faire attendre.