Internet : Deux députés PS veulent réglementer les liens hypertextes

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Capture du premier site internet de l'histoire

Deux députés PS, Karine Berger et Valérie Rabault, estiment que les créateurs d’œuvres protégées par la propriété intellectuelle devraient donner leur accord avant qu’un lien soit effectué vers leurs créations.

Et si Internet était privé de ce qui constitue sa base, le lien hypertexte ! Cette proposition qui paraît rocambolesque est pourtant avancée avec le plus grand sérieux du monde par deux députés représentant le PS, Karine Berger et Valérie Rabaul.

Un amendement pour réglementer les liens sur Internet

Les deux élus ont en effet déposé un amendement au projet de loi pour une République numérique porté par Axelle Lemaire, la secrétaire d’État chargée du numérique. Le but de cette proposition, interdire sur la toile les liens « qui donnent accès au public à des œuvres où à des objets protégés par le code de la propriété intellectuelle, y compris au moyen d’outils automatisés ».

Dans les faits, les deux députés veulent qu’avant qu’un lien soit posté sur un site vers une œuvre protégée par le code de la propriété intellectuelle, l’éditeur du site concerné demande l’autorisation de l’ayant droit avant de déposer le dit lien. L’hébergeur devra également disposer d’une telle autorisation. Par hébergeur, on parle notamment de plateformes telles que Twitter, Facebook ou encore les résultats de recherche Google. Tous les types de liens sont concernés, qu’ils soient en texte, via une photo, articles de presse, vidéos ou encore podcasts sonores. On se rend alors compte de l’ampleur de la tâche !

Trop tôt pour Axelle Lemaire

Selon les spécialistes de Numerama, l’idée, si elle est farfelue, ne serait pas sans arrière-pensée. Le but serait, à terme, de créer une sorte de taxe sur les liens pointant vers des contenus protégés. Pour Karine Berger, certains acteurs du web, comme Google par exemple, retire des bénéfices de contenus qu’ils n’ont pas créés eux-mêmes. Cette taxation permettrait de rétablir la situation.

Si l’idée est louable, on imagine mal les géants du web plier devant cette demande. Axelle Lemaire elle-même est consciente de la difficulté de cette tâche. Elle avait retoqué la proposition lors de sa lecture en commission, jugeant « prématuré d’apporter à cette question une réponse juridique au niveau national ». Le risque de prendre une telle décision à cette échelle nationale seulement serait d’ostraciser le web français la presse ayant « au moins autant besoin des liens hypertextes que de leur taxation » selon la secrétaire d'Etat.

Crédits photos : Capture CERN

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