Hadopi : les Britanniques sanctionneront peut-être le téléchargement illégal dès 2014

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Tech Angleterre

La loi Hadopi française a inspiré les Britanniques, ils souhaitent ainsi sanctionner les internautes ayant recours aux téléchargements illégaux. Les premiers avertissements seront adressés par e-mail dès 2014.

En avril 2010, la loi « Digital Economy Act » est votée, c’est un projet reposant sur une riposte graduée. Cette dernière permet ainsi à l’internaute d’être averti de l’illégalité de son comportement face aux téléchargements. Dans un premier temps, il recevra dans sa boite de réception, plusieurs courriels mentionnant un avertissement. Ce dernier sera renforcé par une lettre recommandée lui demandant de cesser immédiatement cette activité sous peine de sanctions. Ces dernières seront adaptées à la situation, le juge pourra ainsi demander la coupure de l’abonnement ou la fermeture du site. Les récidivistes verront également leur nom inscrit sur une liste noire.

Les autorités britanniques ont souhaité repousser son entrée en vigueur. La cause étant les conflits qu’elle pourrait engendrer avec les règles concernant les droits d’auteur. Ce retard n’est pas le premier, en avril 2011 plusieurs fournisseurs d’accès s’étaient dressés contre cette législation. Selon eux, elle ne répondait pas au droit européen et allait à l’encontre de la liberté d’expression.

Ces mesures permettent de lutter contre le partage de fichier de manière illégale. Talk Talk et BT les qualifiaient comme une atteinte à la vie privée des utilisateurs. La justice a rejeté à maintes reprises ces demandes, pourtant, le ministère de la Culture a souhaité repousser la législation. La BBC news a ainsi indiqué que « les mesures comme les lettres envoyées aux abonnés soupçonnés de téléchargement illégal et les éventuelles déconnexions ne seront pas appliquées avant au moins de 2014 ». Cette décision a été accueillie avec enthousiasme par l’IPSA (association des FAI).

En France, près de 750 000 emails ont été envoyés, à l’heure actuelle 270 dossiers sont entrés dans la dernière phase. La justice pourra prendre le relais en prononçant une amende de 1500 euros ou une coupure de l’abonnement pendant un mois.

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