Gratuité des soins pour les victimes de terrorisme : l'entrée en vigueur pour lundi

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Société François Hollande le vendredi 13 novembre 2015
François Hollande le vendredi 13 novembre 2015

La mesure d'accès à des soins gratuits pour les victimes de terrorisme entrera en vigueur à partir de lundi, conformément à un décret publié en ce dimanche au Journal officiel.

En novembre dernier, suite aux attentats survenus en début de mois à Paris, la ministre de la Santé Marisol Touraine avait annoncé par voie de communiqué "la mise en place immédiate de la gratuité des soins" pour les victimes de terrorisme.

Cette mesure, qui visait à autoriser "les personnes victimes de ces actes [à bénéficier] sans délai, par anticipation, de la prise en charge de leurs soins et du versement de leurs indemnités journalières", restait toutefois à être appliquée. Par un décret publié en ce dimanche au Journal officiel (JO), on apprend via MYTF1News que l'entrée en vigueur de cette gratuité interviendra lundi.

Attentats de Paris : un décret qui précise les bénéficiaires de soins gratuits

Un décret qui renseigne également sur les catégories de bénéficiaires concernés. Pour ce qui est des blessés, il sera question des "personnes présentes sur les lieux de l'acte de terrorisme et ayant subi un dommage physique ou psychique immédiat directement lié à cet acte". Quant aux personnes "impliquées", il s'agira de "personnes présentes sur les lieux de l'acte de terrorisme qui, ultérieurement à cet acte, présentent un dommage physique ou psychique lui lui est directement lié".

Des procédures de prise en charge plus claires

On apprend de même que les procédures de prise en charge se voient simplifiées. La Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAM) va ainsi être responsable de la coordination de "l'action des organismes d'assurance maladie", ainsi que de l'envoi aux victimes d'une attestation spécifique. Cette dernière sera ensuite à présenter aux professionnels et établissements de santé afin de permettre l'accès aux soins gratuits. C'est également à la CNAM que va revenir la centralisation des "questions des assurés avant leur transmission, s'il y a lieu, à leur régime d'affiliation". Un autre arrêté, également paru dans le JO de dimanche, prévoit quant à lui une prise en charge améliorée de différents appareillages de santé, toujours à destination des victimes de terrorisme.

Crédits photos : capture d'écran TF1

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