Grand Paris : l'article anti-NKM censuré par le Conseil constitutionnel

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Politique Nicolas Sarkozy, François Fillon, Nathalie Kosciusko-Morizet et Charles Pasqua lors du congrès fondateur des Républicains le 30 mai 2015 à Paris
Nicolas Sarkozy, François Fillon, Nathalie Kosciusko-Morizet et Charles Pasqua lors du congrès fondateur des Républicains le 30 mai 2015 à Paris

Jeudi, le Conseil constitutionnel a censuré une disposition de la loi de réforme territoriale, laquelle avait apparemment été conçue de sorte à empêcher Nathalie Kosciusko-Morizet de siéger au conseil du Grand Paris.

La vice-présidente des Républicains Nathalie Kosciusko-Morizet vient d'obtenir gain de cause auprès du Conseil constitutionnel. Ce dernier ayant en effet censuré jeudi une disposition de la loi de réforme territoire qui empêchait visiblement la députée de l'Essonne d'être élue au conseil du Grand Paris.

Un Conseil qui, nous apprend l'AFP, avait été saisi par des sénateurs ainsi que par des députés du parti dirigé par Nicolas Sarkozy, qui avaient ainsi émis des réserves concernant les dispositions de la loi sur les modalités de répartition des sièges de conseillers de la métropole du Grand Paris, en plus de contester leur mode d'élection.

NKM : le Conseil constitutionnel la rend de nouveau éligible au conseil du Grand Paris

Par voie de communiqué, le Conseil constitutionnel a indiqué avoir censuré ces dispositions "pour méconnaissance du principe d'égalité devant le suffrage". En précisant que celles-ci "conduisent à ce que, dans plusieurs arrondissements, le rapport du nombre des conseillers métropolitains à la population de l'arrondissement s'écarte de la moyenne constatée à Paris dans une mesure qui est manifestement disproportionnée". Pour rappel, NKM avait précédemment qualifié l'amendement de "ad hominem", en avançant que la maire de Paris Anne Hidalgo en était à l'origine.

La loi de réforme territoriale majoritairement validée

NKM et le député des Hauts-de-Seine Patrick Devedjian ont réagi à cette censure, eux aussi via communiqué, en déclarant que "cette décision paraît évidente au regard de la démocratie et confirme l'irrégularité de la manœuvre électorale imaginée par le gouvernement pour écarter Nathalie Kosciusko-Morizet de la présidence de la Métropole de Paris". On nous informe dans le même temps que la loi de réforme territoriale a été majoritairement validée par le Conseil constitutionnel, ce dont s'est réjouit le gouvernement. La ministre de la Décentralisation Marilyse Lebranchu et le secrétaire d’État à la réforme territoriale André Vallini ont fait savoir que les lois approuvées par le Conseil constitutionnel "seront mises en œuvre très rapidement".

Crédits photos : © AFP/Archives CHARLY TRIBALLEAU

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