Le gouvernement veut créer un congé spécial de six jours dédiés au bénévolat
L’avant-projet de loi Égalité et Citoyenneté du ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports prévoit l’instauration de 6 jours de congés pour les personnes qui souhaitent s’engager dans des actions de bénévolat.
La promotion du bénévolat semble être l’un des nouveaux combats en vogue au gouvernement. Après avoir suggéré la mise en place d’heures dédiées à une activité bénévole pour les bénéficiaires du RSA, l’avant-projet de loi Égalité et Citoyenneté du ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, Patrick Kanner, examiné en ce moment par le Conseil d’État, demande à instaurer un nouveau congé dédié aux Français qui souhaitent s’engager dans le bénévolat.
Un « congé-engagement » de six jours par an.
L’information émane du journal Le Parisien qui s’est procuré le texte détaillant cette nouvelle mesure. Ce « congé-engagement » permettrait un salarié de s’absenter de son travail pour se consacrer à une activité bénévole pendant 6 jours par an. Ces six journées seront fractionnables, mais ne seront pas payées. Il s’agira d’une sorte de congé sans solde garanti.
Tous les salariés ne seront pas éligibles et ce « congé-engagement » concernera surtout les présidents d’association, leurs adjoints, les trésoriers, les secrétaires et les membres des conseils d’administration des associations reconnues d’intérêt général. Ce qui représente tout de même 860.000 structures sur l’ensemble du territoire français.
3 millions de Français concernés
Si le dispositif est adopté sous cette forme, il devrait concerner plus de 3 millions de personnes sur l’ensemble du territoire.
Le projet de loi Égalité et Citoyenneté défendu par Patrick Kanner prévoit également d’étendre les conditions d’exercice du service civique aux sapeurs-pompiers, aux organismes HLM et aux entreprises publiques. Un système d’information juridique ouvert gratuitement aux citoyens de 16 à 23 ans ainsi qu’un bilan de santé gratuit pour cette même tranche d’âge sont également prévus. De quoi défendre l’idée « d’une société apaisée et (…) rétablir l’égalité des chances » selon le ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports.