Google, Apple : un député veut contraindre les géants de l'informatique

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Un smartphone

Le député PS Yann Galut souhaite contraindre les géants de l'informatique tels Google et Apple à collaborer avec la justice sous peine d'écoper d'une amende d'un million d'euros.

Lundi matin, le député PS Yann Galut a déposé un amendement dans lequel il entend bien contraindre les géants américains de l'informatique (Google, Apple pour ne citer qu'eux) à collaborer avec la justice lorsque sollicités par cette dernière. Un manquement à ces demandes les obligeraient à payer une amende d'un million d'euros.

Pour le député du Cher, le but recherché est de permettre l'extraction de données contenues dans des smartphones (principalement ceux appartenant à la dernière génération, iPhone 6 et Samsung Galaxy S 6) dans le cadre d'enquêtes pour terrorisme. Le dépôt de cet amendement tend également à faire écho à la requête énoncée à l'été 2015 dans le New York Times, et laissée depuis sans réponse, du procureur de Paris François Molins quant à l'accès aux données cryptées dans ces périphériques.

Smartphones chiffrés : Google et Apple appelés à collaborer avec la justice ?

M. Galut a plus précisément donné les raisons de son amendement à nos confrères du Parisien : "Nous sommes aujourd'hui confrontés à un vide juridique sur la question du chiffrement des données, qui bloque les enquêtes judiciaires. Il faut contraindre les constructeurs de smartphones et de tablettes, Apple et Google notamment, à fournir à la justice les codes pour l'exploitation du contenu de leurs appareils."

Protection de la vie privée : la "totale mauvaise foi" des géants

Et de proposer donc une sanction d'ampleur en cas de mutisme de la part de ces géants : "S'abstenir de répondre dans les meilleurs délais à une réquisition de la justice serait puni d'un million d'euros d'amende. C'est une somme qui peut paraître considérable, mais qui est à la hauteur du chiffre d'affaires des géants du numérique. Apple, Google, ces grands groupes extrêmement puissants ne peuvent être contraints que financièrement. Il ne s'agirait pas pour autant d'une punition d'exception. Pour d'autres délits — la corruption par exemple —, le code pénal prévoit aujourd'hui des sanctions à cette hauteur." Appelé à réagir sur l'argument, avancé par Google et Apple, de la protection de la vie privée de leurs utilisateurs et clients, le député socialiste répond en prêtant à ces sociétés une "totale mauvaise foi". Et d'ajouter qu'"elles s'abritent derrière une soi-disant protection de la vie privée, alors qu'elles n'hésitent pas à faire une exploitation commerciale des données personnelles qu'elles recueillent. Sur ce thème-là, je trouve cela très paradoxal de les voir soudain s'ériger en modèles de vertu."

Crédits photos : ponsulak/Shutterstock.com

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