État d'urgence : un rapport d'Amnesty International dénonce un "impact disproportionné"

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Un rapport d'Amnesty International publié en ce jeudi dénonce "l'impact disproportionné de l'état d'urgence" d'ailleurs renouvelé il y a peu pour trois mois.

L'ONGI Amnesty International publie en ce jeudi un rapport dénonçant les débordements de l'état d'urgence instauré en France en novembre 2015 et d'ailleurs récemment renouvelé jusqu'en mai prochain. Un document s'étant appuyé sur des éléments factuels tels des ordres de perquisition et des arrêtés d'assignation à résidence, de même que le témoignage de dizaines de personnes. 35 d'entre elles ont été concernées, de près ou de loin, par 16 perquisitions administratives, avec une quinzaine de ces personnes assignées à résidence.

Des interventions qui, pour Amnesty International, ont pour le moins laissé des traces. Dans son rapport, elle parle ainsi d "vies bouleversées" et de "l'impact disproportionné de l'état d'urgence en France". Nos confrères de L'Obs se sont entretenus avec Marco Perolini, l'un des auteurs du rapport.

Amnesty International : un rapport pour dénoncer certaines perquisitions dans le cadre de l'état d'urgence

Ce chercheur communique son ressenti après avoir pris connaissance de tous ces témoignages : "Un impact très fort sur la vie de ces personnes et leurs droits humains. Beaucoup ont été surprises de nuit, sans notification, par une dizaine, une vingtaine, voire une trentaine de policiers, certains cagoulés. Toutes les perquisitions ne se sont pas déroulées de la même manière. Sans compter le stress ressenti à long terme. La peur de rester seul chez soi. Les rumeurs, dans les petites villes surtout, quelle que soit l'issue de la perquisition. L'envie pour certains de déménager car ils ne se sentent plus en insécurité chez eux. Ainsi qu'un impact sur le droit à l'emploi. Certaines personnes ne peuvent plus travailler. D'où, pour nous, un impact disproportionné par rapport au but que les autorités essaient d'atteindre."

Des interventions souvent "décidées sur la base de critères vagues"

En réponse au ministère de l'Intérieur ayant assuré que toutes les perquisitions conduites étaient "nécessaires" en dépit de conditions discutables pour certaines d'entre elles, M. Perolini évoque des "critères vagues" : "Nous n'évoquons dans notre rapport que des cas de perquisitions infructueuses pour lesquelles nous avons pu vérifier les documents. Elles sont souvent décidées sur la base de critères vagues. Lors de leur mise en œuvre, très peu d'informations sont communiquées, -quelques éléments, des phrases souvent toutes faites-, voire aucune. Davantage sont disponibles concernant les assignations, même si elles restent également souvent floues." La requête d'Amnesty International auprès du gouvernement est simple, à défaut de présenter de grandes chances d'être validée par l'exécutif : "On leur demande de ne pas reconduire l'état urgence, sauf si elles sont capables de produire les preuves qu'une menace exceptionnelle existe actuellement et qu'il n'y a pas d'autre moyen pour y faire face. "

Crédits photos : paintings / Shutterstock.com

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