Droits fondamentaux des détenus : l’interrogation de la Contrôleure des prisons
La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté Adeline Hazan a indiqué sa crainte de voir les droits fondamentaux des détenus être quelque peu ébranlés après les attentats de l'année dernière.
À l’occasion de la publication du rapport d’activité 2015 de son organisme dont elle signe l’avant-propos, la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté Adeline Hazan se pose la question d’une atteinte aux droits fondamentaux des détenus consécutivement aux attentats de 2015.
Mercredi, Mme Hazan a ainsi signifié devant la presse, et dans des propos repris par L’Express, que suite aux évènements tragiques ayant émaillé l’année passée, “le difficile équilibre entre les droits fondamentaux et la sécurité s’est trouvé interrogé”. Et d’avoir ajouté que “la loi renforçant la lutte contre le crime organisé et le terrorisme illustre bien ce parti pris”. Une loi, rappelons-le, que l’Assemblée avait votée en masse la veille.
Attentats de 2015 : les droits fondamentaux des détenus en danger
Si la Contrôleure des prisons reconnaît “que la gravité de la situation [a] conduit les pouvoirs publics à assurer et renforcer la sécurité des citoyens”, elle estime cependant qu’à la lumière du visage du terrorisme actuel à la fois national et international, “le curseur penche trop souvent vers l’impératif de sécurité au détriment du respect des droits fondamentaux.”
La surpopulation carcérale déplorée par la Contrôleure des prisons
Le rapport mentionne d’ailleurs la surpopulation carcérale (35% en maison d’arrêt) comme point de départ “de nombreuses atteintes aux droits”. Le document de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté déplore de même le “regroupement des détenus présentant des signes de radicalisation” ou de ceux “poursuivis dans le cadre d’affaires de terrorisme dans des quartiers dédiés en prison”.
Et de poursuivre en émettant le risque que cette mesure fasse cohabiter des “personnes présentant des niveaux d’ancrage très disparates dans le processus de radicalisation” et aussi qu’elle mette en exergue “les difficultés d’identification des personnes visées”. Cet exposé rappelle enfin qu’“en prison, la personne détenue doit être prise en charge dans des conditions propres à favoriser sa réinsertion.”