Droits des étrangers : les mesures à retenir du projet de loi

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France Le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve sort du Palais de l'Elysée, le 30 juin 2015 à Paris
Le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve sort du Palais de l'Elysée, le 30 juin 2015 à Paris

Le projet de loi "droits sur les étrangers", prévoyant entre autres la création d'un "passeport talents" et d'un titre de séjour pluriannuel, est examiné depuis lundi par les députés.

Depuis ce lundi 20 juillet, les députés analysent le projet de loi "droits sur les étrangers" visant à définir un meilleur accueil, sur le sol français, des étrangers en situation régulière. Le texte a également pour but de se montrer encore plus intransigeant envers les personnes pénétrant de manière illégale sur le territoire hexagonal.

S'il est adopté, ce projet de loi représentera en quelque sorte la suite logique de la réforme du droit d'asile, approuvée en décembre dernier par une majorité de 324 élus et récemment validée par le Parlement. Ce nouveau texte sur l'immigration, comme nous le rapporte Francetv info avec AFP, sera présenté au Sénat à l'automne prochain et il est attendu qu'il soit définitivement adopté avant la fin de l'année.

Immigration : le projet de loi "droits des étrangers" examiné par les députés

Trois mesures de ce projet de loi se détachent du reste. La première, la création d'un titre de séjour pluriannuel, destiné à réduire le plus possible d'incessants passages en préfecture pour les étrangers en situation régulière. Sur ce sujet, le député PS et rapporteur du texte Erwann Binet a d'ailleurs déclaré que, selon lui, ces longues files d'attente attestent que "la France est un pays d'immigration" mais "qui ne l'assume pas", parce que cet "accueil indigne" était jusqu'à il n'y a pas si longtemps "politiquement voulu".

Un "passeport talents" pour les étrangers qualifiés

Le texte prévoit également la mise en place d'un "passeport talents", lequel affichera une validité de quatre ans en se substituant à un certain nombre de titres existants pour les étrangers qualifiés ou disposant d'une compétence spécifique, notamment dans les domaines sportif, artistique et scientifique. Enfin, la mesure consacrée aux étrangers en situation irrégulière vise à privilégier l'assignation à résidence plutôt que le centre de rétention. Dans le même temps, le gouvernement affiche l'intention de rendre encore plus aisées les reconduites à la frontière pour les déboutés du droit d'asile, et ce en réduisant les délais de recours jusqu'à les rendre plus courts que pour le droit commun. Et bien évidemment, toutes ces mesures suscitent des doutes plus ou moins prononcés chez l'opposition.

Crédits photos : © AFP/Archives ALAIN JOCARD

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