"Droit à l'oubli" : 100.000 euros d'amende pour Google

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Web Les locaux de Google.
Les locaux de Google.

Pour n'avoir procédé qu'à une application partielle du "droit à l'oubli", le géant de la toile Google vient de se voir condamner par la Cnil à 100.000 euros d'amende.

La décision, bien que rendue publique jeudi, a été prononcée le 10 mars dernier. Dans celle-ci, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a condamné le géant de la toile Google à une amende de 100.000 euros pour application partielle du "droit à l'oubli".

Plus précisément, Google a été sanctionné pour avoir procédé à des déréférencements concernant uniquement des recherches effectuées à partir des extensions européennes de son site. En d'autres termes, "Google.com" n'était nullement concerné par ces opérations.

Google condamné par la Cnil pour application partielle du "droit à l'oubli"

La firme de Mountain View s'opposait ainsi à "l'idée qu'une agence nationale de protection des données personnelles revendique une autorité à l'échelle mondiale pour contrôler les informations auxquelles ont accès les internautes à travers le monde".

Ce à quoi la Cnil aura répondu, jeudi, que "la solution consistant à faire varier le respect des droits des personnes en fonction de l'origine géographique de ceux qui consultent le [site concerné] ne permet pas aux personnes de bénéficier du plein effet de leur droit au déréférencement".

Une amende moins lourde que prévue

Citée par nos confrères du Point, la commission a poursuivi en indiquant que "contrairement à ce qu'affirme Google, le déréférencement sur toutes les extensions ne limite pas la liberté d'expression dans la mesure où il n'entraîne aucune suppression de contenu sur internet".

Il s'avère de même que Google a finalement écopé d'une amende moindre que celle à laquelle le géant aurait pu être contraint (150.000 euros). Deux choix semblent désormais se dessiner pour lui : il peut soit se soumettre à l'action désirée par la Cnil, soit contester la décision de cette dernière devant le Conseil d'État. Le "droit à 'oubli", permettant sous conditions aux internautes de faire supprimer certains résultats de recherche les concernant, avait été ouvert par Google en mai 2014.

Crédits photos : lightpoet / Shutterstock.com

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