Divorce : la garde alternée des enfants a doublé en 10 ans
En cas de divorce, la garde alternée des enfants devient de plus en plus fréquente.
Le ministère de la Justice vient de publier les résultats d’une étude sur le type de garde choisit par les parents pour s’occuper de leurs enfants en cas de divorce. En 10 ans, le système de la garde alternée a doublé. En 2003, les juges aux affaires familiales validaient ce type de garde dans 12% des cas, en 2012, cela concernant 21% des séparations. C’est donc un enfant de parents divorcés sur cinq qui vit sur le système de la garde alternée.
Dans le cas, où les parents se séparent sans avoir été mariés avant, ils sont 11% à choisir ce mode de garde pour leurs enfants. Dans les autres cas, la mère est encore majoritairement choisi pour avoir la garde des enfants du couple (69%). En 2003, cela représentait 78% des décisions.
Garde alternée : le choix varie selon l’âge de l’enfant
Il semble que ce soit l’âge de l’enfant qui soit un facteur de décision dans le type de garde l’enfant en cas de divorce des parents. Ainsi la garde alternée est choisie dans 5% des cas lorsque l’enfant a moins de 2 ans. Au-delà, elle représente 10% des cas. 21% des 6-10 ans sont en garde alternée et 15% des 15-17 ans.
La résidence chez le père concerne 6% des séparations, un chiffre stable qui montre donc l’évolution du choix de la garde alternée.
Divorce : les pensions alimentaires ont également évoluées
L’étude révèle également une évolution dans le versement de la pension alimentaire. En 2012, les juges des affaires familiales ont décidé un versement de pensions au titre de contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant (CEEE) dans 68% des divorces de parents. Cela concernant 78% des divorces en 2003, et 73% des séparations pour les couples avec enfants non mariés.
Le montant de la CEE a baissé depuis ces dix dernières années d’environ 10%. Cependant le versement d’une pension alimentaire est demandé par le juge à 82% lorsque la résidence des enfants est celle de la mère. Autre chiffre fourni par cette étude, le montant de la pension alimentaire est généralement plus élevé lorsqu’elle est versée par le père (172 euros pour les père contre 118 euros mensuels pour les mères en moyenne).