Une députée condamnée à 45 000 euros d’amende pour avoir sous-évalué son patrimoine

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Politique
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L'élue Les Républicains Josette Pons a été condamnée à 45000 euros d'amende pour une sous-évaluation de plus de 2 millions d'euros de son patrimoine.

Une nouvelle fois, un membre de la classe politique est pris la main dans le sac. La députée Les Républicains (LR) du département du Var, Josette Pons, a accepté une procédure de plaider coupable alors qu’elle était soupçonnée d’avoir sous-évalué son patrimoine. Elle a finalement été condamnée à 45 000 euros d’amende selon les informations de la chaîne d’info LCI.

2 millions d’euros passent à la trappe

C’est en 2015 que la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) avait pris la décision de saisir le parquet de Paris pour juger le cas de Josette Pons, élue maire de Brignoles (Var) en 2014 et ancienne vice-présidente du conseil général du Var.

La députée était en effet soupçonnée d’avoir sous-évalué son patrimoine de plus de 2 millions d’euros. L’élue avait notamment largement sous-estimé une partie de ses biens immobiliers. Dans le détail, Josette Pons avait déclaré en février 2014 pour 1,6 million d’actifs. L’enquête montrera que trois biens immobiliers d’une valeur de 1,3 million d’euros étaient passés à la trappe. D’autres actifs avaient été sous-évalués, ce qui portait le montant total de biens non déclarés à 2,1 millions d’euros.

45 000 euros d’amende

La peine maximale encourue pour un député qui oublie de déclarer une partie substantielle de son patrimoine ou de ses intérêts ou de fournir une évaluation mensongère de son patrimoine peut aller jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende. Des peines d’inéligibilité sont également prévues.

Josette Pons a été condamnée à 45 000 d’amende aujourd’hui à l’issue d’une procédure de « plaider coupable », selon une source judiciaire.

Depuis sa création, la HATVP a transmis à la justice une quinzaine de dossiers d'élus ou membres du gouvernement.

Crédits photos : © Pixabay / Public Domain

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