Le Défenseur des droits fustige le traitement des étrangers en France

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Société Le Défenseur des droits, Jacques Toubon.
Le Défenseur des droits, Jacques Toubon.

Le Défenseur des droits Jacques Toubon a rendu public un rapport dans lequel il pointe la "logique de suspicion" dont sont victimes les étrangers en France.

Lundi, le Défenseur des droits a rendu public son rapport Les droits fondamentaux des étrangers en France. Son objet ? "Pointer l'ensemble des obstacles qui entravent l'accès des étrangers aux droits fondamentaux", et mesurer "l'écart entre les droits proclamés et les droits effectivement exercés".

Jacques Toubon : des discriminations banalisées

Selon l'ancien ministre de la Culture, mais aussi ancien ministre de la Justice, une "logique de suspicion irrigue l'ensemble du droit français applicable aux étrangers (...) et va jusqu'à 'contaminer' des droits aussi fondamentaux que ceux de la protection de l'enfance ou de la santé".

Et, dès le début de son rapport de 305 pages, il pointe : "L’idée de traiter différemment les personnes n’ayant pas la nationalité française, de leur accorder moins de droits qu’aux nationaux est si usuelle et convenue qu’elle laisserait croire que la question de la légitimité d’une telle distinction est dépourvue de toute utilité et de tout intérêt".

"Des mythes à déconstruire"

Ces règles de droit, il souligne qu'elles "reposent parfois sur des considérations subjectives, fluctuantes, empreintes de protectionnisme, voire de méfiance". En conséquence, "se développent des idées préconçues, des mythes" qu'il convient de "déconstruire".

Concernant les mots employés, que convient-il de choisir ? Migrants ? Réfugiés ? Exilés ? Ces termes "ne sont pas neutres" et sont susceptibles de revêtir des significations "à double tranchant". Si le terme de migrants est perçu depuis longtemps "comme le plus neutre, au regard notamment de celui de 'clandestin', particulièrement utilisé par des mouvements anti-immigration et l'extrême droite", il est cependant un écueil. En effet, le terme a "depuis une période très récente, tendance à être utilisé pour disqualifier les personnes, leur dénier un droit à la protection en les assimilant à des migrants 'économiques', dont l'objectif migratoire serait utilitariste et, partant, moins légitime que celui lié à la fuite de la guerre ou des persécutions opérée par le réfugié".

Crédits photos : Potier Pascal / Visual Press Agency pour Public Sénat / Phototele.com

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