Notre-Dame-des-Landes : vers une annulation des travaux de l’aéroport
La rapporteur public va demander lundi devant la cour administrative d’appel de Nantes l’annulation d’arrêtés préfectoraux, interdisant, de fait, le chantier de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes.
Grosse surprise dans le dossier de la construction de l’aéroport à Notre-Dame-des-Landes, en Loire-Atlantique. En effet, la rapporteur public a annoncé qu’elle demanderait lundi, devant la cour administrative de Nantes, l’annulation de plusieurs arrêtés municipaux, ce qui provoquerait un coup d’arrêt du futur aéroport.
Les travaux de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes menacés
La rapporteur public va proposer, ce lundi 7 novembre, l’annulation des autorisations de travaux du futur aéroport de Notre-Dame-des-Landes. La magistrate va en effet demander, devant la cour administrative de Nantes, l’annulation de plusieurs arrêtés préfectoraux portant sur la protection des espèces protégées et la loi sur l’eau, tant pour la construction de l’aéroport que pour les voies d’accès. L’annulation de ces arrêtés rendrait les travaux impossibles.
Toutes les requêtes des opposants avaient été rejetées par le tribunal administratif le 17 juillet 2015. Il est encore trop tôt cependant pour les opposants au projet pour crier victoire, il faut encore que la cour suive les préconisations du rapporteur public. « C’est effectivement un signal fort et favorable pour nous. On ne s’y attendait pas. C’est une surprise. Mais attendons lundi pour connaître toutes les considérations du rapporteur public. Il y aura des débats, car c’est un dossier compliqué, avec beaucoup d’enjeux… Mais nos arguments sont solides », indiquait Me Thomas Dubreuil, cité par nos confrères de « Ouest France ».
Une décision rendue dans 2 à 3 semaines
Si les six magistrats de la Cour administrative d’appel suivent la rapporteur public, comme c’est souvent le cas, la construction de l’aéroport devrait subir un nouveau report et aucune intervention policière pour déloger les opposants au projet, qui se sont installés sur les lieux du chantier, ne pourrait être lancée. La cour administrative d’appel de Nantes rendra son arrêt d’ici deux à trois semaines.