Cour des comptes, 2.4% des allocations familiales (1.6 milliard d’euros) sont erronées

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L'entrée de la Cour des Comptes

Dans le cadre des comptes 2011, la Cour des comptes n’a pas accepté la certification. La CNAF (Caisse Nationale d’Allocation familiale) présente de nombreuses irrégularités, dont un trou de 1.6 milliard d’euros.

La CNAF avait obtenu pendant deux années (2009 et 2010) une « certification avec réserve ». En 2012, la Cour des comptes a relevé de nombreuses irrégularités présentes dans les différentes prestations. Elle a ainsi déclaré que, « dans le cadre de l’audit des comptes de l’exercice 2011, la Cour a constaté une importante dégradation de la qualité des comptes de la branche famille ». Les erreurs sont ainsi chiffrées à près de 1.6 milliard d’euros. Cette somme concerne les allocations logements ainsi que le RSA (Revenu de Solidarité Active). En 2010, le niveau était nettement plus bas avec 1.2 milliard.

Ces nombreuses erreurs pourraient être en faveur des Français, mais cela n’est pas le cas. La Cour a en effet examiné près de 4732 dossiers dont 190 présente une erreur. Au final, 2.4% des prestations versées au Français sont considérés comme « trop-perçu« . La Cour a noté que le RSA était largement concerné par cette confusion dont l’impact financier est le plus grand. En 2010, cette situation était déjà considérée comme « très élevée », mais cette année le contexte est encore plus critique puisque le seuil a été dépassé.

Ces nombreuses erreurs mettent en avant « l’inadaptation du dispositif de contrôle internet de la branche ». Au sein du rapport rendu par la Cour, il est mentionné que la CNAF a réalisé une multitude « d’imprécisions », des « omissions » et des « erreurs ». Face à cela, la certification des comptes a donc été refusée. Elle s’est également penchée sur la branche du travail et la maladie, la situation est identique. Elle a tout de même « certifié avec réserves » les branches de la vieillesse.

 

Crédits photos : Cour des Comptes

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