Affaire Baby-Loup : la Cour de Cassation confirme le licenciement
La Cour de Cassation a confirmé ce mercredi, le licenciement de l'ex-salariée voilée de Baby Loup.
Après 6 ans de procédure et de balades de juridiction en juridiction, la Cour de Cassation a statué aujourd’hui et confirme le licenciement de l’ex-salariée de la crèche Baby-Loup, Fatima Afif, pour faute grave au motif d’avoir refusé de retirer son voile islamique. Cette affaire a ouvert un débat sur le principe de la laïcité ainsi que de son application dans le champ du secteur privé.
Claire Waquet, avocate de Fatima Afif a dénoncé que le licenciement de sa cliente était un licenciement pour discrimination, appelant à distinguer le port d’un signe religieux du prosélytisme. De plus, cette dernière ajoute que Madame Afif n’aurait pas dû être licenciée pour faute grave mais pour “trouble objectif causé à l’entreprise”. Tandis que Me Patrice Spinosi, avocat de la crèche a quant à lui plaidé que “la neutralité confessionnelle est une condition essentielle de l’activité de Baby Loup” inscrite au règlement intérieur de la crèche depuis 1990.
Dernier recours : la CEDH
Fatima Afif avait été déboutée deux fois dans cette affaire. La Cour d’appel de Paris avait confirmé le licenciement en estimant que la crèche pouvait être qualifiée “d’entreprise de conviction en mesure d’exiger la neutralité de ses employés”.
Le procureur général a préconisé à la Cour de Cassation de rejeter le pourvoi de Madame Afif. La Cour de Cassation a tranché en ce sens et confirme le licenciement de Madame Fatima Afif pour faute grave. Par conséquent, cette décision s’imposera et mettra fin à ce feuilleton judiciaire.
Etant donné que la Cour de Cassation est la plus haute juridiction, l’ex-salariée de Baby-Loup ne pourra plus faire appel de la décision en France. Cependant, si Fatima Afif souhaite poursuivre son combat, elle pourra porter l’affaire devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH).