Contrôles au faciès : les justifications d'un "agent judiciaire de l’État"

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Société Un motard de la Police Nationale
Un motard de la Police Nationale

Le site Mediapart a mis la main sur le mémo d'un "agent judiciaire de l’État" expliquant le pourquoi des contrôles au faciès qui auront donné lieu, en juin dernier, à une condamnation de l'État pour faute lourde.

Suite à la plainte de treize hommes âgés de 18 à 35 ans estimant avoir été victimes de contrôles au faciès de la part de la police française, l'État s'était vu condamné, en juin 2015, pour faute lourde  par la décision de la cour d'appel de Paris. Un verdict dont s'était alors réjouie la porte-parole du collectif "Stop le contrôle au faciès" Sihame Assbague.

Et alors qu'en octobre dernier, Christiane Taubira, qui était encore ministre de la Justice au sein au gouvernement hexagonal, y apparaissait opposée, le Premier ministre Manuel aura décidé en cette fin d'année de lancer un pourvoi en cassation. Un choix d'autant plus curieux, comme le rapporte Libération, que François Hollande avait signifié durant sa campagne présidentielle de 2012 qu'il était nécessaire de combattre le délit de faciès.

Médiapart : un mémo justifiant les contrôles au faciès de l'État

Le site Médiapart a mis la main sur un mémo rédigé par un "agent judiciaire de l'État" et qui "explicite les raisons du pourvoi en cassation de l’État". Le document, partiellement publiée i ly a peu, indique ainsi le pourquoi des contrôles au faciès : "Les réquisitions du parquet entendaient que soient réalisés des contrôles d’identité pour rechercher et poursuivre, en particulier, les infractions à la législation sur les étrangers. La cour d’appel ne pouvait alors dire que les services de police judiciaire avaient commis une faute lourde établie par le contrôle […] de la seule population dont il apparaissait qu’elle pouvait être étrangère, sans rechercher si ce contrôle n’était pas justifié par l’objet de la réquisition en exécution de laquelle il était réalisé."

L'Espagne rappelée à l'ordre par l'ONU en 2009

En d'autres termes, les Noirs et les Arabes apparaitraient telle "la seule population dont il [apparaît] qu’elle [peut] être étrangère". Le site d'information ayant révélé l'information ajoute que l'ONU avait recadré l'Espagne en 2009 sur une problématique très similaire voire identique, en lui ayant alors rappelé que "tout contrôle de police s’appuyant sur des caractéristiques physiques (comme la couleur de peau) est illégal et peut avoir des conséquences dangereuses pour la société (racisme et xénophobie)".

Crédits photos : Neydt/shutterstock.com

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