Le Conseil d'Etat statuera sur l'état d'urgence mercredi

Par , publié le
France Le Conseil d'Etat à Paris (Photo d'illustration)
Le Conseil d'Etat à Paris (Photo d'illustration)

Suspendu? Prolongé? L'état d'urgence sera examiné mercredi par le Conseil d'Etat.

Entré en vigueur depuis le mois de novembre suite aux attentats de Paris, l’état d’urgence est depuis quelques semaines l’objet de nombreux débats. Saisi par la Ligue des droits de l’Homme, le Conseil d’Etat va statuer mercredi sur son maintien ou sa suspension. La LDH s’opposant au gouvernement qui s’est plusieurs fois exprimé en faveur d’une prolongation jusqu’à mai prochain.

"L'action de la Ligue des droits de l'Homme ne vise en aucune façon à désarmer l'Etat. (...) Il est absolument certain qu'il faut poursuivre de la façon la plus radicale les auteurs du terrorisme", a déclaré Me Patrice Spinosi, avocat de la Ligue des Droits de l’Homme lors d’une audience aujourd’hui.

"Le gouvernement est pris au piège de l'état d'urgence"

Dans les faits, le Conseil d’Etat pourra, ou non, demander à François Hollande de suspendre l’état d’urgence par le biais d’un décret. Pour la LDH il s’agit surtout d’obtenir la suspension de lois jugées trop liberticides, comme les assignations à résidence sans autorisation d’un juge, ou encore les perquisitions administratives.

"Le gouvernement est pris au piège de l'état d'urgence. Et il est contraint à le renouveler, parce qu'il a évoqué le fait que l'état d'urgence était une nécessité pour combattre le terrorisme. Il convient de revenir à l'état normal de la lutte antiterrorisme" indique Me Spinosi.

Le gouvernement veut prolonger l'état d'urgence

Du côté du gouvernement, le maintien de l’état d’urgence est jugé « adapté et proportionné, par la persistance de la menace terroriste. Il espère prolonger l’état d’urgence à partir du 26 février, pour trois mois. Le projet de loi doit être présenté le 3 février en conseil des ministres puis, examiné en séance publique par les députés le mardi 16 février après la séance de questions au gouvernement, nous rapporte le nouvel obs.

Crédits photos : google street view

Partager cet article