Condamnés à deux mois de prison pour avoir refusé de vacciner leurs enfants

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Un couple vient d'être condamné à deux mois de prison avec sursis par le tribunal correctionnel d'Auxerre pour avoir refusé de faire vacciner ses enfants contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite (DTP).

Depuis quelques mois, la question de l'obligation de la vaccination des enfants contre certaines maladies est revenu au centre des débats. De plus en plus de parents refusent de faire vacciner leurs enfants, ce qui est obligatoire dans certains cas.

Le tribunal correctionnel d'Auxerre vient peut-être de prendre une décision qui fera date en décidant de condamner un couple de parents qui avait fait le choix de ne pas procéder à la vaccination obligatoire de leurs enfants contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite (DTP) selon France Bleu Auxerre.

2 mois de prison avec sursis

Le couple était initialement poursuivi pour "soustraction par un parent à ses obligations légales compromettant la santé de son enfant", un délit qui, en France, est passible de deux ans d'emprisonnement et 30.000 euros d'amende car assimilé à de la maltraitance sur enfant. Depuis, les faits ont été requalifiés en « refus de se soumettre à l’obligation vaccinale » qui exposait les parents à une peine de six mois d’emprisonnement et 3 750 euros d’amende selon le code de la santé publique.

Finalement, le tribunal correctionnel d'Auxerre a donné son verdict le 7 janvier, les parents se voient condamnés à 2 mois de prison avec sursis.

Une affaire portée de le Conseil constitutionnel

L'affaire courre depuis plusieurs mois déjà et  était allée jusque devant le Conseil constitutionnel qui avait été saisi par le couple. Les Sage avaient alors décidé que les vaccination obligatoire entrait dans le cadre de la constitution en répondant "à l'exigence constitutionnelle de protection de la santé".

Pour les parents, la situation est ubuesque car même s'ils décidaient de finalement faire vacciner leurs enfant, le vaccin seul contre les maladie DTP n'est plus disponible sur le marché depuis 2008 rappelle le père de famille "Etre poursuivi pour maltraitance, c'était le pompon, ça ne tenait pas. Maintenant, se voir puni de 2 mois d'emprisonnement avec sursis pour un vaccin qui n'existe plus, c'est hallucinant ! De fait, pour se plier à la loi, on est obligés d'accepter, en co-injection, des vaccins qui eux ne sont pas obligatoires." a-t-il déclaré. Le couple a dix jours pour faire appel.

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