Amiens : condamnation de l'Etat après le suicide d'un détenu

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France Photo d'illustration. Les barbelés d'une prison.
Photo d'illustration. Les barbelés d'une prison.

40.000 euros, c'est la somme que devra verser l'Etat à la famille d'un détenu qui avait mis fin à ses jours en août 2012. C'est la "faute de vigilance" qui a été pointée par le tribunal administratif d'Amiens.

Le 8 mars dernier, le tribunal administratif d'Amiens (Somme) condamnait l'Etat à verser la somme de 40.000 euros aux parents et au frère d'un détenu qui avait mis fin à ses jours par pendaison le 12 août 2012.

En 2012, suicide d'un détenu à Liancourt

Rappel des faits : Olivier Dias, le détenu en question avait été transféré en avril 2012 à Liancourt (Oise) 8 mois après son incarcération à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis (Essonne). C'est au centre pénitentiaire de Liancourt qu'il a été retrouvé pendu aux barreaux de la fenêtre de sa cellule. Il succombera quelques jours plus tard alors qu'il avait été admis à l'hôpital de Creil (oise).

Les proches de la victime demandaient 350.350 euros. Selon eux, l'Etat s'était rendu coupable d'"une succession de fautes de nature à engager sa responsabilité", mais qu'elle était "parfaitement informée de la particulière vulnérabilité psychologique de Olivier Dias et du risque suicidaire le concernant" et que par conséquent, elle a "manqué à son devoir de vigilance et de surveillance (...)".

L'Etat condamné pour "faute de vigilance"

Le tribunal administratif a donc, dans son arrêt de la semaine dernière, jugé que l'Etat a bien dans cette affaire commis "une faute de vigilance de nature à engager sa responsabilité". Elle pointe en outre qu'Olivier Dias "restait constamment allongé dans son lit (...) avait sectionné les fils électriques de la plaque chauffante sans que cet incident n'ait donné lieu à un rapport". Mais aussi, que le suivi psychologique du détenu n'avait pas été assuré. De plus, elle note que l'administration pénitentiaire avait mis fin "sans motif" à la mise sous surveillance du détenu.

Cette somme de 40.000 euros est ventilée ainsi : 15.000 euros à chacun des deux parents et 10.000 euros à son frère.

Crédits photos : Shutterstock.com

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