Code de déontologie des pharmaciens : la clause de conscience ne sera pas introduite

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Société Photo d'illustration. Une enseigne de pharmacie.
Photo d'illustration. Une enseigne de pharmacie.

Finalement, la clause de conscience dans le code de déontologie des pharmaciens ne fera l'objet ni d'une consultation, ni d'introduction. Elle aurait pu remettre en cause l'accès à la contraception.

Cet été, le projet initié par le conseil de l'Ordre des pharmaciens avait suscité beaucoup de remous. Il avait exprimé le souhait de lancer une consultation auprès des professionnels afin qu'ils se prononcent sur l'introduction d'une clause de conscience dans leur code de déontologie.

Dès lors, les critiques avaient plu sur cette clause qui aurait pu être utilisée par certains pharmaciens se justifier de ne pas délivrer la pilule du lendemain aux mineures.

La clause de conscience ne sera finalement pas introduite

A la fin du mois de juillet, l'Ordre des pharmaciens décidait de mettre fin à l'idée même de consultation devant les critiques des partisans de la contraception. Mardi, à l'issue d'une réunion du conseil national, l'instance déclarait : "L'article relatif à l'introduction d'une possible clause de conscience, dont la consultation avait été suspendue pendant l'été 2016, n'a pas été retenu et ne figure donc pas dans le projet. Ainsi réécrit et allégé, le projet de Code a été pensé avec la ferme résolution de renforcer le respect des droits et libertés des patients et de s’inscrire dans les pratiques professionnelles actuelles". En résumé, ni consultation, ni introduction.

Au début de l'été, une pétition initiée par le "collectif des pharmaciens contre la clause de conscience" posait la question à la présidente de l'Orde, Isabelle Adenot : "Pourquoi inscrire cette clause de conscience dans le nouveau code si ce n'est pour satisfaire les pharmaciens les plus réactionnaires, qui souhaitent avoir le droit de ne pas délivrer certains médicaments par convictions personnelles ?". A ce jour, la pétition a recueilli plus de 13.200 signatures.

Selon l'Ordre, un projet "pas lié à la contraception"

Isabelle Adenot avait pourtant défendu le but de son projet, qui selon elle n'était pas "du tout lié à la contraception, mais à la fin de vie". L'article relatif à la clause de conscience évoquait la possibilité offerte aux professionnels "de refuser d'effectuer un acte pharmaceutique susceptible d'attenter à la vie humaine". Dans ce cas, le pharmacien concerné devait "informer le patient et tout mettre en oeuvre pour s'assurer que celui-ci sera(it) pris en charge sans délai par un autre pharmacien".

La ministre des Droits des Femmes Laurence Rossignol s'était montrée défavorable à l'introduction de cet article, exprimant que si cela devait être le cas, elle serait "suivie d'effet, ouvrant clairement la possibilité pour des pharmaciens de refuser de délivrer la contraception d'urgence, la pilule, le stérilet ou même le préservatif".

Crédits photos : mikecphoto / Shutterstock.com

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