Clap de fin en 2022 pour Hadopi ?

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Tech hadopi

Suite au vote d’un amendement effectué par 7 députés dans la nuit de jeudi à vendredi, Hadopi pourrait fermer ses portes en 2022.

Le 12 juin 2009, le nom de HADOPI venait faire trembler les internautes habitués au téléchargement illégal. Depuis, la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI) a eu beaucoup de mal à trouver son rythme de croisière et son efficacité a sans cesse été remise en question.

L’Assemblée nationale vient peut-être de donner le coup de grâce à HADOPI puisqu’hier soir tard dans la soirée, une poignée de députés a voté un amendement qui pourrait signer la mise à mort de la haute autorité.

Le sort d’HADOPI dans les mains de 7 députés

C’est amendement déposé par des élus écologistes dans le cadre d’une proposition de loi sur le statut des autorités administratives indépendantes (AAI) et des autorités publiques indépendantes (API) dont fait partie Hadopi qui pourrait signer son arrêt de mort.

Un amendement soumis au vote d’une assemblée quasiment vide puisque seuls 7 députés ont voté. Au total, ce dernier a été adopté par 4 voix contre 3. Hadopi pourrait donc fermer définitivement ses portes en 2022, date qui correspond à l’expiration du mandat en cours de ses actuels membres.

Des missions confiées au CSA ?

Les députés verts ont rappelé avant le vote que François Hollande avait promis une remise en question d’HADOPI dans la campagne présidentielle. La Haute autorité paie son efficacité toute relative rapportée à son budget bien plus important que celui de nombreuses autres AAI et API.

Une deuxième lecture de l’amendement sera effectuée au Sénat qui pourrait décider de le supprimer. Un deuxième vote de la loi aurait alors lieu à l’Assemblée. Reste que la mort de la HADOPI n’impliquera pas forcément la mort des sanctions pour téléchargement illégal. La proposition de loi sur le statut AAI et API prévoit que les compétences d’HADOPI puissent être transférées soit au CSA, soit à l’ARCEP, soit à une nouvelle AAI.

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