Cartel des camions : amende record de près de 3 milliards d’euros
Bruxelles a infligé une amende record de 2,93 milliards d'euros contre 6 constructeurs de camions "qui ont enfreint les règles de la concurrence de l’UE".
On ne peut pas dire que la commissaire européenne Margrethe Vestager chôme en ce moment. Déjà en charge de plusieurs dossiers concernant Google, elle a prononcé mardi une amende colossale de 2,93 milliards d’euros à l’encontre de 6 constructeurs de camion, regroupés sous le terme “cartel des camions“.
Daimler et MAN (Allemagne), DAF (Pays-Bas), Iveco (Italie), Volvo et Scania (Suède) “ont enfreint les règles de la concurrence de l’UE”, indique la commissaire dans un communiqué. Margrethe Vestager a en outre indiqué à l’occasion d’une conférence de presse : “C’est la plus grosse amende jamais infligée dans un cas de cartels dans l’UE. En gros, le double du dernier record”.
Les constructeurs ont reconnu leur participation
Tout commence en 2011 quand la Commission européenne se penche sur le secteur. Elle s’y penche même tellement bien qu’elle mène des inspections surprise parmi ces grands noms et révèle que les 6 constructeurs se sont entendus afin de retarder l’introduction de technologies de réduction des émissions de Co2. Et ce, pendant 14 années.
En d’autres termes, ils se sont mis “d’accord sur le calendrier et le niveau de la hausse des prix pour l’introduction de nouvelles technologies de réduction des émissions” de dioxyde de carbone.
Les sommes versées au budget de l’Union européenne
Si 4 des constructeurs ont déjà provisionné plusieurs centaines de millions d’euros chacune, il en est 2 pour lesquelles ce n’est pas le cas. D’un côté, Scania s’est montré dans l’impossibilité d’évaluer la somme qu’il avait à payer en cas de sanction, et n’a donc provisionnée aucune somme dans ses lignes comptables. MAN, quant à lui, avait révélé l’affaire, et se retrouve exempté de toute ou partie de l’amende.
Mais quel était l’impact de cette longue entente ? “Ces constructeurs de camions se sont entendus pendant 14 ans sur les prix de vente des camions ainsi que sur la possibilité de répercuter sur les acheteurs les coûts de mise en conformité avec les règles plus strictes en matière d’émissions”, précise le communiqué de la Commission.