CAF : les sanctions pour fraudes en augmentation de 56%

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Économie
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En 2014, la Caisse des allocations familiales a détecté et sanctionnée 56% plus de fraudes. L'origine ? Un dispositif de surveillance plus efficace.

32.828, c'est le nombre de fraudes qualifiées recensées par la CAF en 2014, pour autant, naturellement, de sanctions. L'année précédente, "seules" 21.000 figuraient au tableau de chasse des Allocations familiales.

Ce bilan a été dévoilé lundi 1er juin par le Conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales, indiquant ainsi un bond de 56% des fraudes sanctionnées.

Allocations familiales : 210 millions d'euros de fraudes en 2014

Concernant le montant de l'impact financier de ces fraudes, il atteignait en 2014, 210 millions d'euros pour 141 millions d'euros en 2013, ce qui traduit une hausse de plus de 48%. Les raisons des sanctions ? Principalement (près de 69%) "des dissimulations ou des fausses déclarations de ressources, de fausses déclarations ou des absences de déclaration de changements de situations professionnelles ou familiales", affirme le Conseil d'administration des prestations familiales.

Paradoxalement, si les sanctions pour fraudes ont connu une augmentation sensible des sommes qu'elles représentent, ce n'est pas dû à une augmentation parallèle du nombre de personnes fraudant. Il faut plutôt chercher du côté de l'instauration d'un dispositif de contrôle beaucoup plus efficace.

Des "contrôles de datamining" plus efficients

L'analyse des données, voilà le point névralgique de cette nouvelle efficacité dans la détection des fraudes. Charles Prats, magistrat à la cour d'appel de Paris et spécialiste de la fraude et cité par Le Figaro, précise que "cette plus grande efficacité s'explique notamment par la levée du secret professionnel, une plus grande collaboration entre les différents organismes et un croisement des données informatiques".

Pour autant, et toujours selon le magistrat, la technique mise en place pourrait encore donner de meilleurs résultats : "Les autorités pourraient davantage croiser les fichiers informatiques. Surtout, le nettoyage des fichiers des numéros de sécurité sociale permettrait de mieux lutter contre la fraude. En France, près de 1,8 million de numéros ont été attribués sur la base de documents frauduleux. Au total, ces faux numéros de sécurité sociale ouvrent droit à près de 12 milliards d'euros de prestations sociales, soit l'équivalent du trou de la sécurité sociale".

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