Bernard Tapie a mis ses actifs à l'abri avant sa condamnation

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Bernard Tapie

Quelques jours avant sa condamnation, Bernard Tapie a placé l'ensemble de ses biens sous la protection d'un administrateur judiciaire.

Le 3 décembre dernier, Bernard Tapie se voyait condamné à rembourser quelque 404 millions d'euros reçus en après l'arbitrage dans un litige avec le Crédit Lyonnais. Ce jour, le quotidien Le Monde révèle que l'homme d'affaires avait, quatre jours avant le jugement, confié "tous ses actifs à un administrateur judiciaire parisien, Me Frédéric Abitbol, dans le cadre d’une procédure dite de 'sauvegarde'". De fait, l'Etat aura du mal à récupérer la somme.

Qu'est-ce que la procédure de sauvegarde ?

Dans son édition du jour, Le Monde nous rappelle que l’article L. 620-1 du code de commerce stipule : "Il est institué une procédure de sauvegarde ouverte sur demande d’un débiteur mentionné à l’article L. 620-2 qui, sans être en cessation des paiements, justifie de difficultés qu’il n’est pas en mesure de surmonter. Cette procédure est destinée à faciliter la réorganisation de l’entreprise afin de permettre la poursuite de l’activité économique, le maintien de l’emploi et l’apurement du passif".

En autorisant cette parade, le Tribunal de commerce empêche donc les huissiers de s'emparer de ses actifs. Désormais, le Consortium de réalisation, organisme public en charge d'apurer le passif du groupement bancaire, devra recourir à un mandataire judiciaire afin de reprendre possession de l'argent. Stéphane Gorrias, puisque c'est lui dont il s'agit, devra "vérifier la légitimité des sommes réclamées par les créanciers – en l’occurrence l’Etat – et à soumettre ensuite tout différend sur les créances déclarées à un juge-commissaire…", indique le quotidien national.

Bernard Tapie : "on est dans notre bon droit"

Au Monde, l'homme d'affaires affirme haut et fort : "Ce n’est pas une manière de fuir ou d’organiser mon insolvabilité. C’est même tout le contraire, puisque le tribunal sait tout de mes actifs. J’ai tout mis sur la table (...) On ne va rien lâcher, car on est dans notre bon droit, clame Bernard Tapie. La cour d’appel n’a tenu aucun compte des éléments nouveaux que nous avons produits et veut me saisir plus que ce que j’ai jamais perçu !". 

La procédure de sauvegarde court jusqu'à la fin mai 2016, et peut être renouvelée une fois.

Crédits photos : capture d'écran YouTube

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