Apple : Ericsson porte de nouveau plainte pour des licences non valides
La société suédoise de télécommunication Éricsson dépose de nouveau plainte à l'encontre d'Apple concernant des licences que ce dernier utiliserait illégalement.
À l’hiver dernier, le suédois Ericsson avait déposé plainte contre Apple aux États-Unis après le lancement d’une procédure par le constructeur de l’iPhone. Une démarche qui avait été motivée par une utilisation de licences jugée illicite. Et vendredi, l’entreprise de télécommunication a annoncé déposer de nouveau plainte contre Apple, mais cette fois-ci en Grande-Bretagne, en Allemagne ainsi qu’aux Pays-Bas.
Reuters nous apprend qu’Ericsson aurait préalablement proposé une procédure d’arbitrage au géant américain. Celle-ci avait pour objectif d’aboutir à un accord de licence international qui aurait ainsi permis à Apple d’utiliser légalement les brevets incriminés. Sauf que les délais sont désormais écoulés sans que les deux parties ne se soient visiblement entendues sur la question.
Ericsson : une nouvelle plainte contre Apple au niveau européen
Kasim Alfalahi, en charge des questions de propriété intellectuelle pour Ericsson, a précisé l’objet de la plainte : “Apple continue de profiter de la technologie d’Ericsson sans la moindre licence valide”. En ajoutant que “notre technologie est employée dans nombre de caractéristiques et fonctionnalités des matériels de communication d’aujourd’hui. Nous sommes persuadés que les tribunaux allemands, britanniques et néerlandais nous aideront à résoudre cette question de manière équitable”.
Jusqu’à 725 millions de dollars par an
Apple n’a, pour l’heure, pas réagi à ce nouveau dépôt de plainte, concernant ici des normes de communications mobiles 2G et 4G/LTE. Rappelons que l’année dernière, une semblable affaire avait permis à Ericsson de sortir vainqueur d’une bataille l’opposant à Samsung. Le constructeur coréen avait ainsi consenti à verser à la société suédoise 650 millions de dollars ainsi que plusieurs années de redevance. Dans le cas de figure où Apple perdrait également son duel face à Ericsson, la firme à la pomme croquée pourrait se voir contrainte de verser entre 240 et 725 millions de dollars par an à la société plaignante.