Ain : licenciée pour vol de parapluie, son employeur désavoué par la justice
Accusée d'avoir volé le parapluie d'une collègue et licenciée en conséquence pour faute grave, une assistante vient de voir son employeur désavoué par la Cour de cassation.
Des faits d’apparence minime peuvent avoir de lourdes conséquences. On se rappelle ainsi du cas de cette hôtesse de caisse licenciée à Tourcoing (Nord) pour une boite de tomates à 85 centimes oubliée et une promotion inappropriée accordée à une cliente. La direction de l’enseigne a depuis communiqué la réintégration de sa future ex-employée.
Et c’est aujourd’hui le vol supposé d’un parapluie dont on nous rapporte aujourd’hui qu’il a lui aussi conduit à un licenciement, dans l’Ain. L’histoire débute il y a un peu plus de quatre ans, le 12 avril 2012. Une assistante travaillant dans les bureaux burgiens de Dynacité, l’Office public de l’habitat de l’Ain, quitte les lieux après avoir possiblement terminé sa journée.
Vol supposé de parapluie : l’employée propose de le racheter
Elle remarque, dans le sas d’entrée du bâtiment, un parapluie posé au sol. Estimant qu’il avait été abandonné, cette femme l’emporte avec elle, mais s’en débarrassera une fois arrivée à son domicile en raison du trop mauvais état du dispositif.
Il s’avèrera, comme l’indique Le Monde, que le parapluie avait bien un propriétaire, une collègue de l’assistante travaillant quant à elle sur un autre site. La scène ayant été capturée par la caméra de surveillance, son employeur la convoque à un entretien préalable au licenciement, assorti d’une mise à pied pour cause d’“appropriation de bien d’autrui”. Et si cette sanction aura ensuite été levée, elle sera de nouveau prononcée deux jours après. Quand bien même l’assistante reconnaît les faits et consent à racheter un parapluie à sa collègue, elle est licenciée pour faute grave le 16 mai 2012.
Une sanction “disproportionnée” pour la cour d’appel de Lyon
Son employeur va porter l’affaire devant la Cour de cassation pour faire valider ce licenciement. Toutefois, si, dans son arrêt du 4 février 2015, la cour d’appel de Lyon estime que “le vol est caractérisé”, et que la “faute est avérée”, la sanction émise lui apparaît “disproportionnée à la faute commise. Le licenciement est privé de cause réelle et sérieuse”.
Dynacité n’a pas souhaité réagir à ce verdict. Quant à l’employé licenciée, dont on peut imaginer qu’une réintégration soit envisagée, cette décision met vraisemblablement un terme à quelque quatre années d’injustice et de souffrances : “Je ne suis pas une voleuse. Cette affaire m’a bouffé plus de quatre ans de ma vie, m’a rendue malade. Je n’ai jamais retrouvé de CDI.”