Affaire Tapie contre le Crédit Lyonnais : l’arbitrage aux 403 millions annulé
La Cour d’appel de Paris vient de prononcer l’annulation de l’arbitrage qui avait accordé 403 millions d’euros à Bernard Tapie.
C’est un nouveau rebondissement dans une affaire judiciaire qui dure depuis maintenant plus de 20 ans. La Cour d’appel de Paris vient en effet d’invalider l’arbitrage en faveur de Bernard Tapie dans l’affaire du Crédit Lyonnais. En 2008, cet arbitrage avait en effet accordé 403 millions d’euros à Bernard Tapie dont 45 millions pour le préjudice moral dont aurait été victime l’homme d’affaires.
L’arbitrage en faveur de Bernard Tapie annulé
Toute cette affaire prend racine au début des années 90. Ces 403 millions d’euros venaient régler le litige entre le Crédit Lyonnais et Bernard Tapie dans le cadre de la vente de la société Adidas. Une opération dans laquelle l’ancien président de l’Olympique de Marseille se dit lésé.
Un arbitrage avait donc été commandé auprès de trois personnes choisies par les différentes parties. Au terme de ce dernier, la somme de 403 millions d’euros avait été attribuée à Bernard Tapie en 2008. Depuis, six personnes dont Bernard Tapie, son avocat Me Lantourne et l’un des juges en charge de cet arbitrage, Pierre Estoup, ont été mis en examen pour escroquerie en bande organisée.
La Cour d’appel vient donc d’annuler de cette sentence arbitrale rendue le 7 juillet 2008, suite au recours déposé en 2013 par le Consortium de réalisation chargé de gérer l’héritage du Crédit Lyonnais.
Tapie devra-t-il rembourser les 403 millions d’euros ?
Concrètement que signifie cette décision ? Dans un premier temps, le dossier sera réexaminé par la Cour d’appel de Paris le 29 septembre 2015. Ensuite, selon les conclusions qui découleront de cette nouvelle étude, l’affaire pourra faire l’objet d’un pourvoi en cassation et un nouveau jugement pourrait être prononcé.
Si ce dernier s’avère en faveur du Crédit Lyonnais, Bernard Tapie devra alors rembourser définitivement les 403 millions d’euros qu’il a touchés en 2008. L’affaire, vieille de plus de 20 ans risque donc de rebondir une nouvelle fois.