Accusé à tort de terrorisme par l’ex-directeur de cabinet de C. Guéant
Stéphane Bouillon, actuel préfet de la région Alsace, a été condamné pour avoir accusé à tort de terrorisme un homme alors qu'il occupait les fonctions de directeur de cabinet de Claude Guéant sous la présidence de Sarkozy en 2012.
L’affaire se passe le 2 avril 2012, peu de temps après l’affaire Merah, alors que la tension sur cette affaire est toujours présente, Stéphane Bouillon alors collaborateur de Claude Guéant valide sans effectuer de vérifications un communiqué du ministère de l’intérieur demandant l’expulsion en “urgence absolue” de cinq étrangers résidant en France et présentés comme de présumés islamistes extrémistes. En tête de la liste figure le nom de Ali Belhadad.
Expulsé à tort et par négligence du cabinet de Claude Guéant
Ali BelHadad, un algérien de 44 ans et domicilié alors à Draveil dans l’Essonne, était présenté comme ayant “été condamné pour son rôle dans les attentats de Marrakech de 1994“. Ces attentats avaient notamment causé la mort de deux touristes espagnols. Or le communiqué signé par le ministère de l’intérieur avait été rédigé sur une note des renseignements généraux et non pas sur la base de l’arrêté d’expulsion.
Cette note des RG attribuait à tort la condamnation de Ali Belhadad alors que le texte mentionnait plus loin qu’il s’agissait d’une autre personne, qui elle, avait effectivement été condamnée pour les attentats. La note des services de renseignements indiquaient uniquement que Ali Berlhadad alors travaillant dans une librairie religieuse était en contact avec la personne condamnée pour les attentats de Marrakech.
L’ancien directeur de cabinet de Claude Guéant condamné
Jugé responsable de l’erreur grossière de ne pas avoir vérifié le texte et validé l’ordre, Stéphane Bouillon a été condamné à 800 euros d’amendes avec sursis. Il a par ailleurs été condamné à verser 7000 euros de dommages à la victime. La justice avait par ailleurs annulé l’expulsion d’Ali Berlhadad et celui-ci avait pu regagner la France il y a un an en mai 2014.