Accessibilité des handicapés : l'Assemblée vote de nouveaux délais

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Société
Photo d'illustration. Le handicap.

Lundi et conformément à l'ordonnance de septembre 2014, l'Assemblée nationale a décidé d'accorder de nouveaux délais aux entreprises concernées par l'accessibilité des personnes handicapées.

Lundi et en attendant que le Sénat ne lui emboîte le pas aujourd'hui, l'Assemblée nationale a ratifié pour de bon l'ordonnance du 26 septembre dernier accordant de nouveaux délais aux entreprises, et ce concernant l'accessibilité des handicapés vis-à-vis des lieux publics.

Ce vote fait suite au constat que les normes demandées ne pourront être respectées cette année, contrairement à ce que la loi de 2005 envisageait. L'une des mesures majeures de cette dernière concernait "l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées". En 2015, seules 40% des entreprises présentent des aménagements offrant une (meilleure) accessibilité aux personnes handicapées.

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Il va ainsi s'agir, pour les acteurs publics comme privés ne répondant pas aux exigences de cette loi, de déposer auprès d'une mairie ou d'une préfecture, et avant le mois d'octobre, un "agenda d'accessibilité programmé" (Ad'ap). Ce document, au dépôt obligatoire, certifiant l'intention des entreprises de mener à bien les travaux nécessaires dans un certain délai.

Des délais compris entre trois et neuf ans

La majeure partie des établissements (80%) bénéficieront d'un délai maximum de trois ans, Le Figaro avec AFP précisant que sont concernés ceux dont la capacité d'accueil n'excède pas les 200 personnes. Quant aux établissements aux capacités d'accueil supérieures, aux patrimoines incluant plusieurs établissements ainsi que ceux se trouvant "en difficulté financières avérée", ils pourront se voir accorder des délais bien plus longs, pouvant ainsi aller de six à neuf ans. Et puisque les transports sont bien évidemment concernés, notons qu'il sera également question de délais compris entre trois et neuf ans (trois ans pour les transports urbains, six ans pour les interurbains et neuf ans pour les ferroviaires). Enfin, sur le volet des amendes, il est prévu qu'elles soient de 45 000 euros en cas de non dépôt d'agenda et de 2 500 euros plus de possibles poursuites pénales en cas de non remise d'un Ad'ap.

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