À quatre ans il collectionne déjà les contraventions

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Insolite À quatre ans il collectionne déjà les contraventions

Un jeune garçon de quatre ans est déjà considéré comme un chauffard et collectionne les contraventions. L'enfant a écopé de 23 138 euros d'amende pour 70 infractions au code de la route.

C’est une faille juridique qui met le petit garçon en cause, ce dernier figure sur la carte de grise du véhicule de ses parents. Ces derniers sont responsables de diverses infractions routières dont des excès de vitesse, des stationnements gênants ou des franchissements de stations de péages sans avoir payé.

Puisque le garçon est répertorié comme étant le propriétaire de la carte grise, il devient théoriquement le coupable et s’expose à des retraits de points et des amendes. Selon un arrêté ministériel du 5 novembre 1984 un véhicule peut être immatriculé au nom d’un mineur. Ce texte était destiné à autoriser les mineurs de 16/17 ans à faire immatriculer leur véhicule peu de temps avant l’obtention de leur permis de conduire.

Un juge de proximité du tribunal d’Antibes a été contraint de relaxer les parents de l’enfant pour les infractions commises pour lesquelles ils n’ont pu être identifiés. Il reste cependant une somme importante de 23 138 euros liée à des amendes pour non-paiement de péages ou encore absence de contrôles techniques, ces derniers devront s’en acquitter.

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