6.000 euros d'indemnisation pour un islamiste suspecté de projeter un attentat

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France Photo d'illustration. La balance de la justice.
Photo d'illustration. La balance de la justice.

Soupçonné d'avoir voulu commettre un attentat, un islamiste a finalement été indemnisé par l'État pour "préjudice moral", et ce après avoir fait l'objet d'une détention provisoire de trois mois.

Farouk B. A. a été indemnisé par l'État au titre de "préjudice moral", après avoir ainsi connu trois mois de détention provisoire pour des soupçons de projet d'attentat. Si cet islamiste a reçu la somme de quelque 6.000 euros dans ce cadre, c'est grâce au recours émis, avec succès, suite à une détention injustifiée de "deux mois et vingt-cinq jours" de 2010 à 2011.

En ce temps, Farouk B. A. est mis en examen, des informations provenant des services égyptiens, entre autres, le suspectant de vouloir commettre un attentat au Bataclan. Sauf que les preuves viendront à manquer pour appuyer ces soupçons, ce qui aboutira à ce qu'un non-lieu soit prononcé par la justice trois ans plus tard.

Islamiste : 20.000 euros d'indemnisation dans un premier verdict

Le 3 mars 2014, comme le rapporte Le Parisien, la cour d'appel de Paris décide d'accorder au belgo-tunisien près de 20.000 euros pour préjudices moral et matériel. Un recours est alors déposé sans délai par le ministère de la Justice, et le dossier d'être ensuite confié à la Commission nationale de réparation des détentions.

Et le 13 janvier 2015, cette commission choisit de retenir uniquement le préjudice moral, réduisant l'indemnisation à 6.000 euros sans compter les frais de justice. D'après une source proche de l'affaire, à cette somme se sont vu rajouter 2.600 euros de pénalités en raison d'un paiement tardif de l'administration.

Un prévenu assigné à résidence depuis 2015

Bien que le recours émis n'apparaît pas contraire à la loi, un avocat pénaliste assez au fait du sujet indique que "la référence à un préjudice moral s'agissant d'un islamiste rejetant frontalement les valeurs démocratiques peut susciter un certain malaise". À noter que Farouk B. A., 31 ans et ami intime de l'homme ayant revendiqué les attentats du 13 novembre, est assigné à résidence depuis 2015 à Toulouse (Haute-Garonne), et doit ainsi se soumettre régulièrement à un pointage au commissariat central de la ville.

Crédits photos : Shutterstock.com

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