15 personnes condamnées pour une page Facebook antiradars
Le tribunal correctionnel de Rodez a prononcé des suspensions de permis à l’encontre de 15 membres d’une page Facebook antiradars.
La sanction est tombée pour les membres d’une page Facebook qui indiquait les emplacements des contrôles de police dans l’Aveyron. Le tribunal correctionnel de Rodez a rendu son verdict et a condamné 15 personnes à une peine de 1 mois de suspension de permis de conduire, une décision qui pourrait faire jurisprudence. Huit autres personnes ont été relaxées dans la même affaire.
13 000 membres pour le « groupe qui te dit où est la Police en Aveyron »
Le 7 septembre dernier Yves Delpérié, procureur de la République de Rodez, annonçait sa décision d’attaquer en justice le groupe Facebook nommé « groupe qui te dit où est la Police en Aveyron » au motif que ses membres se « soustrayaient à la constatation des infractions routières ». En effet, les utilisateurs du réseau social postaient sur le groupe des messages qui permettaient à tous les membres de la page de connaître les emplacements des contrôles routiers en temps réel.
Le groupe, qui compte plus de 13 000 membres à l’heure où nous écrivons ces lignes, comportait également son lot de messages d’insultes envers les forces de l’ordre pour lesquels huit autres membres ont été jugés.
Suspension de permis pour les membres de la page Facebook antiradars
Le tribunal correctionnel de Rodez a donc rendu son verdict, 15 membres du groupe, qui dévoilaient les emplacements des contrôles dans leurs messages, ont été condamnés pour « soustraction à la constatation des infractions routières » à 1 mois de suspension de permis de conduire. Les huit personnes qui étaient poursuivies pour « outrage » suite aux insultes postées à l’encontre des forces de l’ordre ont été relaxées.
C’est la première fois qu’une condamnation est prononcée pour de tels faits et cette décision pourrait faire jurisprudence. L’avocat de 11 des 15 prévenus dénonce de son côté l’hypocrisie de cette décision soulignant « Si ce qu’ils font est interdit, alors tous les avertisseurs de radars devraient être interdits, tous les journaux et les radios locales qui signalent les radars vont être fermés ». Il ne sait pas encore si ses clients souhaitent faire appel.